CONDITIONS D’UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes constituent un contrat entre l’utilisateur du site (le « Site ») et Staffnight Canada Inc. (« Staffnight ») relativement au Site.

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En naviguant sur le Site, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat en accord avec le droit applicable.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR CE SITE.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement. Nous vous suggérons donc de consulter les présentes conditions d’utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance des changements éventuels.

2. SERVICES OFFERTS

Le Site offre la possibilité aux candidats à la recherche d’emploi dans un bar, un club, une taverne, un pub, une discothèque ou autre lieu ‘after-hour’ de consulter une banque d’offres d’emploi et aux employeurs d’accéder à une vaste banque de profils de candidats.

3. UTILISATION RÉSERVÉE AUX ADULTES

En raison de la législation applicable au domaine d’emploi, tout candidat doit être d’âge légal, lequel peut varier d’une province à l’autre. Lors de son inscription, nous demandons explicitement au candidat d’indiquer sa date de naissance et certaines autres informations personnelles qui sont objectivement requises par le type d’emploi, et directement reliées à la capacité d’exercer les tâches de l’emploi. En utilisant le Site, le candidat reconnaît avoir l’âge requis. Nous ne garantissons cependant pas que chaque candidat a l’âge requis et nous ne saurions être tenus responsables de toute conséquence en découlant.

4. UTILISATION PROHIBÉE

La vocation du Site est de mettre en relation des candidats avec des employeurs potentiels. Toute autre utilisation de ce Site à d’autres fins n’est pas permise, notamment :

• l’affichage d’un poste inexistant ou à la description incomplète, mensongère ou encore inexacte;
• l’utilisation de ce Site à d’autres fins que recruter ou se faire recruter (ex : sollicitation commerciale déguisée);
• l’utilisation des informations contenues au Site pour des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume des visiteurs dans un autre site;
• l’utilisation de ce Site pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, courriel (spamming), effectuer du piratage (hacking), de la sollicitation ou dans le but de commettre tout acte illicite ou illégal.

Staffnight se réserve le droit de désactiver le compte de l’utilisateur s’il juge que son comportement contrevient aux présentes conditions d’utilisation.

5. DROIT D'AUTEUR ET MARQUE DE COMMERCE

Staffnight.ca et les autres noms, logos, icônes, textes et illustrations reliés aux produits et services de Staffnight, sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle.

Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

6. ENREGISTREMENT ET MOT DE PASSE

Il vous incombe de maintenir la confidentialité de [votre nom d’utilisateur et] de votre mot de passe. Vous serez responsable de toutes les utilisations de ceux-ci, que vous les ayez ou non autorisées et vous convenez d’aviser immédiatement Staffnight de toute utilisation non autorisée. Staffnight ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITATION DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant les services.

7. LIENS EXTERNES

Staffnight ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Staffnight ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Staffnight ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

8. PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Vous demeurez titulaire des droits d’auteur sur le contenu que vous soumettez à notre service. Vous accordez cependant à Staffnight une licence d’utilisation sur ce contenu à des fins de diffusion et de promotion. Cette licence est accordée à Staffnight par le seul fait que vous ayez soumis votre contenu à nos services et est offerte à titre gratuit, non exclusif et pour une application perpétuelle. Cette licence comprend entre autre le droit d’utiliser, de reproduire, de copier, en tout ou en partie, et d’afficher le contenu dans nos services.

Staffnight se réserve le droit de retirer de son réseau une information dont le contenu est jugé inapproprié ou qui contrevient aux présentes conditions d’utilisation.

9. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site et son contenu sont fournis sur une base « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, de façon non limitative, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de résultat et de non-contrefaçon. En aucun cas, Staffnight ne peut être tenue pour responsable de tout dommage spécial, indirect ou accessoire ou de toute autre dommage résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, que ce soit dans le cadre d’une négligence ou autre action préjudiciable, découlant de, ou en rapport avec, l’utilisation ou la performance des informations disponibles sur le Site.

Staffnight ne trie pas ni ne censure ce qui est affiché sur son Site. En conséquence, Staffnight n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou des curriculum vitae affichés, sur la véracité ou l’exactitude de l’information affichée, la capacité des employeurs ou des recruteurs à faire des offres d’emploi auprès des candidats ou sur la capacité des candidats à occuper les emplois offerts. De plus, le fait de traiter avec des étrangers, des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes agissant sous de faux prétextes, peut comporter des risques, y compris, notamment, des risques de préjudices physiques. Vous assumez tous les risques associés au fait de traiter avec d’autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par l’entremise du Site. Étant donné qu’il est difficile de procéder à l’authentification des utilisateurs sur Internet, Staffnight ne peut confirmer et ne confirme pas que les utilisateurs sont vraiment ce qu’ils prétendent être. Étant donné que nous ne participons pas et ne pouvons participer aux échanges entre utilisateurs, ni ne contrôlons le comportement des participants à ce Site, advenant qu’un litige vous oppose à un ou plusieurs utilisateurs, vous libérez Staffnight (de même que nos agents et employés) de toutes les réclamations, demandes et dommages de quelque type et nature que ce soit, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de tels litiges ou qui y sont de quelque manière que ce soit liés.

Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l’exactitude de tout curriculum vitae, de toute information affichée ou de tout autre contenu affiché par vous, dans le Site.

Staffnight ne peut être tenue responsable des décisions d’embauche prises, pour quelque raison que ce soit, par une entité qui affiche des offres d’emploi sur le Site.

10. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre et d’indemniser Staffnight, les membres de son groupe, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, y compris tous les tiers mentionnés sur le Site, et de les tenir à couvert contre toutes réclamations, actions ou demandes, y compris, notamment, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, prétendument attribuables à votre utilisation du Site et du contenu ou à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en découlant.

11. DROIT APPLICABLE

Le présent accord sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation des services et du Site de Staffnight sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.